AHJUCAF

L’Assemblée générale de l’AHJUCAF tenue le 14 mars 2013 à Beyrouth a permis l’élection d’un nouveau Bureau la période 2013-2016.

Il est composé des personnes suivantes :

Président : M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin

Membre de droit : M. Jean Fahed, président de la Cour de cassation du Liban

Secrétaire général : M. Dominique Loriferne, président de chambre maintenu en activité de la Cour de cassation de France
Trésorier : L’honorable Louis Lebel, juge à la Cour suprême du Canada

Vice-Présidents :
Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation de France
Monsieur Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal
Monsieur Mohamed Momtaz Metwaly, premier président de la Cour de cassation d’Egypte
Monsieur Mustapha Fares, premier président de la Cour suprême du Maroc
Monsieur Abderahim Bireme Hamid, premier président de la Cour suprême du Tchad.

Membres observateurs :
Monsieur Victor Adossou, secrétaire général de l’Association Africaine des Hautes juridictions francophones (AAHJF)
Madame Martine Ansttet, directrice a.i. de la délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie

Jurisprudences Luxembourg 288 arrêts publiés dans la base de données

Justice / Portail / Juricaf, une base de données juridiques francophone L'Ahjucaf, association des cours suprêmes et de cassation francophones, recueille depuis plus de huit ans la jurisprudence de 46 pays à travers les cinq continents. Depuis peu, la base de données Juricaf, outil de droit comparé, est ouverte au public.

La Haye - 6 et 7 juillet 2011
Session de formation à la Cour pénale internationale

Le secrétariat général de l’AHJUCAF a le plaisir de porter à que la nouvelle version de Juricaf http://www.juricaf.org/, la base de jurisprudence francophone des cours suprêmes a été mise en ligne le 15 juin 2011.

Il est important de vous préciser que le projet est en cours de développement et peut comporter des anomalies. Nous vous remercions de nous communiquer ces difficultés à l’adresse [email protected].

Juricaf La jurisprudence francophone des cours suprêmes

Le 10 mai 2011, l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) a organisé une conférence sur le thème : «L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne». http://www.adij.fr/index.php?option=com_groupjive&task=showfullmessage&idm=109&groupid=109&Itemid=4

Vous pourrez prendre notamment connaissance de l'intervention de Guillaume Adreani sur la jurisprudence francophone.

Groupe d'utilisateurs L'ADIJ, point de rencontre et d'échange interprofessionnel et organisme de recherche interdisciplinaire, organise des conférences tous les mois (les "Mardis de l'ADIJ") et des réunions de réflexion dans le domaine de l'informatique juridique et des nouvelles technologies. L'association s'intéresse a

Beyrouth - 31 mars 2011

La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure

Un projet est en discussion à propos de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice. Si vous connaissez bien ces institutions et les membres les composant, merci de contacter le secrétariat : [email protected]

La commission européenne dans le cadre du programme d'appui à la justice au Bénin recherche les experts suivants pour une mission de longue durée (3 ans) :

- un(e) expert(e) planificateur—économiste Chef d’équipe

- un(e) juriste

- un(e) expert(e) informatisation

- un(e) expert(e) développeur— programmeur informatique

Merci de contacter le secrétariat général ([email protected]) si vous êtes intéressé.

La barre des 100 fans pour la page Facebook de l'AHJUCAF vient d'être atteinte ! Merci à tous pour votre confiance.

La CEPEJ
vient de rendre public son 4ème rapport
d’évaluation des systèmes judiciaires européens, dans le
cadre de la Journée européenne de la Justice célébrée à
Ljubljana (Slovénie).

CEPEJ : Commission européenne pour l'efficacité de la justice - Page d'accueil Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.