Rebérat & Associés

Nous avons le plaisir de vous convier à l'Atelier Waouh agité par Olivier Monat sur le thème suivant :
"La génération Greta dit transition, ses aînés pensent transmission".
Et avec la complicité de :
- Valentine Japiot
- Gabriel Malek
- Christophe Girardier
Prenez date et inscrivez-vous via le lien suivant :
https://my.weezevent.com/atelier-waouh-x-etude-reberat-et...


Jean Rebérat & Associés

** S A V E T H E D A T E **
Nous avons le plaisir de vous convier à l'Atelier Waouh agité par Olivier Monat sur le thème suivant :
"La génération Greta dit transition, ses aînés pensent transmission".
Prenez date et inscrivez-vous via le lien suivant :
https://my.weezevent.com/atelier-waouh-x-etude-reberat-et-associes-notaires


Jean Rebérat & Associés

* B O N N E A N N É E *
Me Rebérat et toute son équipe vous souhaitent une très belle année 2022, pour vous et vos proches.

L'Étude soutient l'association Akamasoa du Père Pedro à Madagascar.
En 2021 :
> Ce sont 16 000 écoliers, collégiens et lycéens scolarisés dans les établissements scolaires d’Akamasoa dont celui d’Andralanitra qui accueille à lui tout seul 4 000 élèves. Les écoles d’Akamasoa couvrent tous les âges de la vie scolaire, de la crèche à l’université.
> Ce sont 549 professeurs et instituteurs, assistés de 130 aides enseignants pour des classes ayant plus de 80 élèves, qui s’occupent chaque jour de l’enseignement de ces enfants.

A noter également que tous les enfants de moins de 10 ans reçoivent un repas par jour scolarisé. Cela représente 500 tonnes de riz et 100 tonnes de légumes !

Vous souhaitez apporter votre contribution :
👉🏻 perepedro-akamasoa.net

* I N F O S E C T E U R *
Un sénateur attire l'attention du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le champ d'application de la notion de parcelle dite de « subsistance », dont peuvent bénéficier les agriculteurs en retraite.
Le ministère rappelle que la parcelle dite de « subsistance » peut être exploitée indifféremment en propriété ou en location, à partir du moment où le bailleur accepte de continuer à la louer (C. rur., art. L. 732-39).
Mais ce n'est pas si simple, des subtilités existent... Vous souhaitez en savoir plus ?
🖥 lire la note explicative disponible sur notre site internet rubrique "actualité"
👨🏼‍🎓contacter Rodolphe Pionnier. Notre notaire expert en droit rural est vitivinicole est à votre disposition pour toutes explications.

* I N F O S E C T E U R *
À la suite de l’accord intervenu début février au Conseil de l’Union européenne pour étendre jusqu’en 2045 (précédemment 2030) les autorisations de plantation des vignes, les sénateurs se félicitent de cette évolution qui répond à leurs demandes.

👉 Vous souhaitez échanger sur le sujet et obtenir des réponses précises aux questions que vous vous posez sur les propriétés viticoles ?
👨🏼‍🎓 Rodolphe Pionnier, notre notaire expert en droit rural et vitivinicole, est à votre disposition.

Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat - Sénat À la suite de l’accord intervenu hier au Conseil de l’Union européenne pour étendre jusqu’en 2045 les autorisations de plantation des vignes, les sénateurs se félicitent de cette évolution qui répond à leurs demandes.

* I N F O S E C T E U R *
Les autorisations de plantation de vigne telles que définies à l’article 62 du règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 sont par nature incessibles.
Cette instruction technique traduit au niveau national les cas de mutations et de transferts d’autorisations admis par la Commission européenne à titre dérogatoire.

👉 Vous souhaitez échanger sur le sujet et obtenir des réponses précises aux questions que vous vous posez sur le droit rural et vitivinicole ?
👨🏼‍🎓 Rodolphe Pionnier, notre notaire expert est à votre disposition.

info.agriculture.gouv.fr

Pendant toute la durée du confinement nous avons été présents pour nos clients et assurer le bon déroulement de leurs dossiers.

A l'heure du déconfinement, nous adoptons les gestes barrière pour votre sécurité et celle de nos collaborateurs. Et nous sommes ravis de nous / vous retrouver !

Bienvenue à Marion Berliocchi qui vient renforcer l'équipe spécialisée en droit rural et vitivinicole.

Après un parcours passionnant et varié, elle rejoint l'Étude pour nous apporter à la fois son vécu mais aussi et surtout son expertise juridique et règlementaire des domaines viticoles.

* M E R C I * à nos intervenants et participants de ce matin.
C'était un spécial Luxembourg et nous avons eu une lecture juridique et fiscale de ce pays tout à fait passionnante.
Merci à :
- Esbelta De Freitas pour son introduction au droit des sociétés luxembourgeoises,
- Raphael Eber qui est intervenu sur les véhicules d'investissement,
- Christophe Kadi qui nous a donné toutes les raisons d'investir - ou pas - sur le marché immobilier Luxembourgeois,
- Et enfin merci à Benoît Chatelain qui a conclu par les questions de la résidence fiscale, de l'imposition des revenus et des plus-values sans oublier l'IFI.

Vous n'avez pu être présent parmi nous ? Contactez nos experts directement. Ils seront ravis de poursuivre avec vous cette matinée enrichissante.

* P A R O L E D' E X P E R T S *
Demain matin lors du webinaire FIDUCIAL, Thierry Bertheux formaliste, sera interrogé par Nicolas Nicolaïdes sur le thème des formalités au sein des études notariales.

Au programme ?
- Le rôle du formaliste dans l’étude
- La formalisation des actes via télé@cte et via la méthode traditionnelle : la chaine de production, que faire une fois l’acte signé ? que faire quand on a un refus/rejet ?
- Les bonnes pratiques : la journée type, les bonnes habitudes et routines, le calendrier
- Les attentes de l’autre côté du miroir : les attentes du SPF
- Et les inévitables Questions / Réponses

Ca vous intéresse ? inscrivez vous via :
https://live-fiducial.zoom.us/webinar/register/WN_wUmbCHn9SJC8liYDKLUX9g?xtor=ES-10000-%5B941_1232%5D---179915%401--

* Le saviez-vous ? *
Pour lutter contre « la dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses, essentiellement par les nitrates et les pesticides » affectant l’approvisionnement en eau potable, le gouvernement propose un nouveau droit de préemption, dont les communes et groupement de communes seront titulaires.

La loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à « l’Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » créé un nouveau chapitre (Chapitre VIII) dans le Code de l’Urbanisme codifié sous les articles L 218-1 et suivants.

Ce droit de préemption vise notamment les aliénations relatives aux biens immobiliers à usage agricole, les terrains nus à vocation agricole, les bâtiments d’habitation faisant partie d’une exploitation agricole…
A noter que ce droit de préemption bénéficiant aux communes ou au groupement de communes prime le droit de préemption de la Safer.