Bories & Bories Notaires

⚰️​ De plus en plus de personnes organisent leurs de leur vivant et en règlent le coût dans le cadre d’un contrat obsèques. A défaut, les frais d’obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la .
❓​ Peut-on payer les funérailles avec des sommes prélevées sur le compte du défunt ?
❓​ Quelles sont les conditions ?
❓​ Qui paie les funérailles si la valeur des biens de la succession est insuffisante ?
❓​ Le conjoint survivant est-il tenu au paiement des frais d’obsèques ?
❓​ Que se passe-t-il si un seul héritier paie les frais d’obsèques ?
❓​ Qui paye les obsèques en l’absence de toute famille ?
❓​ Qui paye les obsèques si les héritiers renoncent à la succession ?
↪️​ Les réponses de votre ⤵️​
https://www.bories-notaires.fr/funerailles-frais-dobseques-qui-paie-quoi/

🏠 - ​ Apporter une résidence principale à une société civile ou constituer une société civile immobilière pour acheter sa résidence principale n’est peut-être pas à conseiller…
VOTRE VOUS CONSEILLE ⤵️​
https://www.bories-notaires.fr/sci-et-residence-principale-font-elles-bon-menage/

📝​ Etablir un , c’est s’assurer que ses dernières volontés seront bien respectées. En effet, le , voire un exécuteur testamentaire que le testateur aurait désigné dans son testament, sont là pour veiller au bon déroulement de la conformément aux vœux émis par écrit par le défunt.
LES CONSEILS DE VOTRE NOTAIRE ⤵️​
https://www.bories-notaires.fr/ce-quil-ne-faut-pas-faire-dans-un-testament/

🏢​ Les dispositions du décret du 29 juillet 2023 permettant la de locaux à usage d’ d’un volume d’au moins 20 mètres cubes, viennent d’être annulées par la haute juridiction administrative.
EN SAVOIR PLUS ⤵️​
https://www.bories-notaires.fr/la-hauteur-sous-plafond-du-logement-retoquee-par-le-conseil-detat/

🏢​ - La société civile immobilière ( ) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique pour gérer et transmettre un familial. Sa création peut être envisagée à tout moment, dès lors que deux personnes (minimum) désirent se grouper pour exercer ensemble une activité civile (exemples : conjoints, concubins, frères et sœurs).
VOTRE VOUS CONSEILLE ⤵️​
https://www.bories-notaires.fr/pourquoi-creer-une-societe-civile-immobiliere/

⏱️​ - Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un .
Votre vous dit tout ⤵️
https://www.bories-notaires.fr/je-vends-ou-jachete-en-combien-de-temps/

♥️ ​ Faire sa seul peut s’avérer être dangereux.
Si les sont un excellent moyen d’aider ses de son vivant, elles ne doivent pas être considérées avec légèreté. Elles restent des actes juridiques importants aux conséquences parfois très lourdes.
N'hésitez pas à demander conseil à votre !
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https://www.bories-notaires.fr/?p=2900

🔀​ Si vous êtes sans , vos les plus proches sont vos père et mère, ainsi que vos frère et sœur.
Si vous souhaitez partager votre réussite et votre avec eux ou tout simplement les aider dans un moment difficile, vous pouvez leur consentir une . Celle-ci, en plus d’être un outil de du patrimoine, présente également des avantages fiscaux.
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https://www.bories-notaires.fr/?p=3198

⚰️​ Lors du règlement d’une , le a besoin d’un certain nombre d’informations et de documents. Ce sont aux et légataires de les lui transmettre. Quels sont-ils ?
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https://www.bories-notaires.fr/?p=1703

🏠​ Il est possible d’acheter seul un avant le prononcé définitif du mais pas sans risques. La procédure de prend toujours du temps. Dès lors que la n’est plus possible, il est nécessaire de se reloger. Est-il possible pour un d’acheter seul un bien en cours de procédure de divorce ? Cela dépend du régime matrimonial choisi par les époux (communauté, séparation de biens…).
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https://www.bories-notaires.fr/?p=1300

💔 - ​En réponse à un parlementaire, le Garde des Sceaux a rappelé qu’un Français ayant divorcé à l'étranger peut se remarier en France sous réserve de remplir les conditions de régularité internationale.

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https://www.bories-notaires.fr/?p=4281

📉​ - Au second trimestre 2024, le moyen des est descendu à 3,73 % selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA qui présentait ses derniers chiffres.
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https://www.bories-notaires.fr/leffet-limite-de-la-baisse-des-taux/