Commission nationale consultative des droits de l'homme

🗓️ Le 2 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme était auditionnée par la commission des lois puis le groupe la France insoumise de l’Assemblée nationale afin de présenter son avis « Relatif au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes tel qu’adopté par le Sénat le 14 avril 2026. ».

Renée Koering-Joulin, rapporteure de l’avis, et Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, ont présenté les recommandations et propositions de modifications afin que le projet de loi soit davantage respectueux des droits fondamentaux. 
 
➡️ Sur la PJCR, elle recommande notamment de ne proposer cette procédure qu’en fin d’instruction, de s’assurer du consentement libre et éclairé de la personne mise en examen, et de renforcer la place de la victime lors de l’audience solennelle.
Sur les cours criminelles départementales, tout en rappelant son attachement aux cours d’assises qui sont garantes d’une justice de qualité, elle émet des recommandations afin que la procédure soit plus respectueuse des droits des parties. 
S’agissant des dispositions visant à étendre le recours à la détention provisoire, à la généalogie génétique et à réduire les délais pour déposer une requête en nullité, elle demande leur suppression.

Cette semaine, deux rendez-vous ont remis au cœur de l’agenda une même question : où en est la France en matière de contrôle des transferts d’armes ?

📌 Genève, 27-28 mai.
📌 Paris, 28 mai.

À Genève, les États parties au Traité sur le commerce des armes se réunissaient pour préparer la 12ᵉ Conférence des États parties (
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). À Paris, à l’Assemblée nationale, Anaïs Schill participait au nom de la CNCDH au colloque organisé par Mme la députée .faucillon: « Commerce des armes – Contrôle démocratique – Les obligations de la France face au génocide à Gaza ».

La CNCDH a adopté en novembre 2025 un avis qui apporte des éléments de réponse — constats et recommandations à l’appui.

Échanger avec les jeunes pour mieux comprendre leurs usages numériques et nourrir nos réflexions sur la conception des services numériques : la CNCDH est allée à la rencontre d’élèves à Mantes-la-Jolie et aux Mureaux dans le cadre de ses travaux en cours. Une parole essentielle pour construire des recommandations au plus près des réalités vécues.

🌍 Le 21 mai, nous célébrons la journée mondiale pour la diversité culturelle, le dialogue et le développement.

🗓️ 25 ans de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite loi Taubira.

La CNCDH salue la portée importante de ce texte qui tend à favoriser « le dépassement d’un passé douloureux, au cours duquel l’histoire de trois continents a été modelée » - elle invite les autorités françaises achever la mise en œuvre de cette loi, en appliquant son article 3 qui prévoit que soit introduite une requête officielle auprès du Conseil de l’Europe, de l’organisation des Nations Unies et des organisations internationales compétentes, reconnaissant la traite négrière transatlantique et la traite dans l’océan Indien comme crimes contre l’humanité.

🏳️‍🌈 Le 17 mai marque la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOBIT).

Depuis 2004, cette journée de sensibilisation et de prévention rappelle l’importance de lutter contre toutes les formes de violence, de discrimination et de haine visant les personnes LGBTI+.

À cette occasion, la CNCDH réaffirme la nécessité de défendre une société fondée sur l’égalité, le respect et l’inclusion.

Ainsi, dans son avis portant « Évaluation du Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ », la CNCDH formule plusieurs recommandations pour renforcer la lutte contre les discriminations et les violences anti-LGBTI+.

Aujourd’hui, nous célébrons la journée de l’Europe 🇪🇺