Charte de modération des réseaux sociaux de la mairie de Peymeinade (délibération 2022-070 votée au conseil municipal le 7 décembre 2022 et mise en ligne sur le site Internet de la Ville : https://peymeinade.fr/ rubrique ma ville / communication)
Afin de mieux vous informer, la Municipalité de Peymeinade met à votre disposition les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram. Ces réseaux sociaux sont des espaces institutionnels d’information, de dialogue, de partage et d’échange. Nous vous invitons à prendre connaissance des règles de modération de cette page, à respecter la charte de bonne conduite et à bien vouloir respecter les règles de courtoisie en vigueur sur Internet. Nous rappelons que tous les membres doivent s’engager à respecter les conditions générales d’utilisation de Facebook : www.facebook.com/legal/terms. Les échanges font l'objet d'une modération qui permet de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur. En vertu des règles de bonne conduite, afin de préserver un respect dans les échanges, voici une liste non exhaustive de ce qui est à proscrire sur la page de la Ville de Peymeinade. Les administrateurs des réseaux sociaux se réservent le droit de supprimer toute publication suivante :
- Commentaires n’ayant aucun lien avec le sujet abordé par la publication d’origine
- Propos haineux, injurieux, dénigrants, discriminants, sexistes, racistes ou diffamatoires
- Incitations à la violence et à la haine
- Informations volontairement erronées dites « fake news »
- Contenu pornographique ou pédophile
- Prosélytisme religieux ou attaque envers une religion
- Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques
- L’Identité des agents municipaux
- La mention de coordonnées personnelles ou des informations ayant trait à la vie privée d’autrui et de sa famille
- Contenu publicitaire
- Tout lien externe
Les abonnés sont également invités à respecter les conventions suivantes :
- Les abonnés sont invités à réagir aux publications et/ou commentaires correspondant au sujet initial. Le service de la Ville responsable de cette page se réserve donc le droit de supprimer les réactions n'ayant aucun lien avec le sujet abordé
- Le mode d’expression doit rester poli.
- Les critiques et expressions de désaccord doivent être argumentées et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à partie d’autres participants
- Proscrire l’utilisation de MAJUSCULES qui signifient que la personne qui s’exprime crie.
- Vérifier la source des informations postées afin d’éviter la désinformation et les rumeurs
- Prendre garde à ne pas engager de débat avec des trolls. Un « troll » est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les participants
Les risques à ne pas respecter les règles et recommandations :
Il faut être pleinement conscient des conséquences que peut engendrer une publication. Tout contenu publié l’est d’une manière définitive. Vous êtes donc personnellement responsable des contenus que vous publiez. Nous attirons votre attention sur le fait que le code pénal s’applique à tout ce que vous publiez sur Facebook et tous types de réseaux sociaux, quels que soient vos paramètres de confidentialité. Notre page Facebook doit garantir une ambiance de dialogue et de convivialité. Pour cela, toute attitude contraire à cette charte peut faire l’objet d’un blocage pendant 1 mois, puis 3 mois, 6 mois ou un an, à mesure du nombre de mises en garde. Nous nous réservons également le droit de retirer tout commentaire non conforme si nous l’estimons nécessaire. Enfin, en cas d'attaque groupée de type multi-postage sur la page, nous nous réservons le droit de suppression sans préavis de l'ensemble des messages concernés. Il est rappelé que conformément à l'article 323-1 du Code pénal, vous ne devez pas tenter de vous introduire dans un système de traitement automatisé ou d'altérer, totalement ou partiellement les données qu'il contient, des tels actes étant passibles de sanctions pénales. Pour conclure, si vous n’êtes pas d’accord avec certaines informations, expliquez ce qui motive votre commentaire, sans être agressif. Une critique constructive est toujours préférable ! Soyons tolérants, respectueux et responsables, sur Facebook comme ailleurs. Merci de votre confiance et de votre compréhension ! Mentions particulières en période préélectorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L'article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d'un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l'utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook officielle de la ville de Peymeinade n'a donc pas pour objet l'expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l'encontre d'un candidat ou d'une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée.
