06/11/2026
Taxe foncière : un dégrèvement pour les agriculteurs du Morbihan
À la suite des épisodes de canicule et de sécheresse de l’été 2026, un dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est mis en place pour les pertes de récoltes agricoles dans le Morbihan.
Les taux de perte retenus à l’échelle départementale sont les suivants :
35 % pour les terres arables, 45 % pour les prairies et 50 % pour les vergers.
Aucune démarche n’est nécessaire. Les dégrèvements seront appliqués avant la date limite de paiement de la taxe foncière, fixée au 15 novembre 2026 pour les agriculteurs concernés. Si la taxe a déjà été réglée, le montant correspondant sera restitué.
En cas de pertes individuelles supérieures aux taux retenus, une réclamation accompagnée de justificatifs reste possible.
À noter : lorsque le propriétaire est redevable de la taxe, il doit faire bénéficier le fermier ou le preneur à bail du dégrèvement, conformément à la réglementation.
Les listes des parcelles bénéficiant d’un dégrèvement au titre des pertes de récoltes, ainsi que les montants correspondants, sont consultables à l'accueil de la mairie à partir du samedi 7 novembre.