Charte d’utilisation et de modération des réseaux sociaux de la Ville de Poitiers
Préambule
La Ville de Poitiers souhaite développer une communauté conviviale autour des informations diffusées sur ses réseaux sociaux. Cette communauté se développe par l’interaction, le partage de commentaires, la réponse à des questions posées par les usagers ou le dialogue entre les internautes. Le dialogue doit être courtois et constructif. Pour ce faire, une charte d’utilisation et de modération des réseaux sociaux est mise en place. Responsabilité des usagers
Tout commentaire ou contenu posté, dans toutes les langues, par les usagers des pages gérées par la Ville de Poitiers doit respecter la loi et certaines règles élémentaires de débat, d’échanges et d’interactions. A ce titre, sont notamment interdit-e-s :
- les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation se****le ;
- les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
- tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
- tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques portant atteinte à l’honneur des personnes citées ;
- les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux personnes ;
- la mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés. La publication répétée de messages identiques est considérée comme du spam. Les contenus de ce type sont systématiquement masqués. Les utilisateurs peuvent être bloqués dans leur utilisation du réseau social concerné et signalé auprès de lui. Cadre juridique
Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous publiez sur les réseaux sociaux de la Ville de Poitiers, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :
- Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
- Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de la Ville de Poitiers par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes interagissant avec les pages de la Ville de Poitiers.
- La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales
Bonnes pratiques
Afin de favoriser les échanges, nous vous demandons de respecter certaines règles :
- Avant de poster tout commentaire, vérifiez qu’il correspond au sujet abordé et qu’il ne contrevient pas aux éléments cités ci-dessus,
- Veuillez citer vos références et vérifiez vos propos afin d’éviter les rumeurs et canulars du web que vous pouvez détecter sur http://www.hoaxbuster.com,
- Sur internet, écrire en majuscule signifie crier. Nous vous demandons de limiter ces signes de ponctuation aux règles d’orthographe communément admises,
- Enfin, n’oubliez pas que vos propos sont publics et que chacun peut les lire »
Méthodologie
Les commentaires et/ou messages postées sur les comptes gérés par la Ville de Poitiers sont modérés à posteriori. Si la publication d’un contenu contrevient aux usages numériques, à la loi française et à la présente charte de modération, le contenu en question sera masqué ou supprimé sans préavis. En réponse à cette modération, l’usager a la possibilité de contacter la Ville de Poitiers à [email protected] ou en message privé pour connaître les modalités précises de cette modération.
