07/10/2026
Mesdames, messieurs les parents d'élèves,
Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Chaque parent est électeur, éligible et ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Pour l'année scolaire 2026-2027, les élections citées en objet se tiennent : le vendredi 09 octobre 2026.
Rôle des parents d'élèves élus
Les parents d'élèves élus au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Qui peut voter ?
Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.
Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Qui est éligible ?
Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral). Cette année, une seule liste de représentants de parents d'élèves est présentée par la PNE-PNE.
Quel est le mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel est le nombre de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 7 au collège Via Domitia.
Quelles sont les modalités de vote ?
La possibilité de recourir au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves est effective depuis la rentrée scolaire 2023 concernant ceux du second degré (décret n° 2023-805 du 21 août 2023).
Depuis l'année scolaire dernière, le vote se fait de façon électronique, via Pronote, à partir du compte de chaque parent. Vous avez la possibilté de voter en ligne depuis le lundi 05 octobre dernier et ce jusqu'au jeudi 08 octobre prochain à 23h00.
Nous vous remercions par avance pour votre participation essentielle et vous prions d'agréer, chers parents, l'expression de nos salutations distinguées.
La direction du collège Via Domitia
