26/10/2026
🏡 « C’est MON terrain. Mais mon voisin passe au milieu. C’est écrit dans l’acte. »
Ah, l’acte. 📜
Celui de 1970, avec son plan d’époque dessiné à la main, où le chemin passe « le long de la haie ». La haie a disparu en 1992. Le chemin, non.
Votre voisin le connaît par cœur. Il traverse votre terrain depuis vingt ans avec la sérénité d’un homme qui a une servitude.
Puis vous voulez construire. Et son chemin tombe pile au milieu. 💥
Vous proposez de le décaler de quelques mètres. Aussi pratique. À vos frais.
Réponse : « Non. C’est dans l’acte. » 😤
Petit détail : l’article 701 du Code civil date de 1804. Et il prévoit expressément ce cas depuis l’origine. ⚖️
La Cour de cassation vient de le rappeler (1er octobre 2026) : le propriétaire du terrain traversé peut faire déplacer le passage, même si le voisin refuse, si :
✅ le tracé actuel le gêne sérieusement (travaux empêchés, terrain beaucoup moins exploitable) ;
✅ le nouveau tracé est aussi pratique pour le voisin.
Ce n’est pas un chèque en blanc : il faut une vraie gêne, et ce sont les juges qui tranchent. Mais une servitude, c’est un droit de passage. Pas un droit de veto sur les projets du voisin. 💡
👉 Moralité : avant d’enterrer un projet à cause d’un plan tracé il y a cinquante ans, montrez l’acte à votre notaire. Si le voisin est de bonne composition, il rédigera un acte de déplacement de servitude, avec un plan de géomètre cette fois. 📐
Votre voisin aura un nouvel acte à apprendre par cœur. Tout le monde y gagne.
💬 Un vieux plan dans un tiroir et un projet dans la tête ? Posez votre question en commentaire 👇
