Charte d’utilisation de la page Facebook
« Ville de Roost-Warendin »
La page Facebook « Ville de Roost-Warendin » est un lieu d’échange et de partage pour tous. Elle a pour objectif d’informer les internautes sur l’actualité de la ville de Roost-Warendin. La prise de parole y est guidée par des principes de courtoisie, de respect et de convivialité. Les utilisateurs sont tenus de respecter cet espace d’échange et de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres à Facebook, chacun étant responsable de ses publications. Modération
La ville est ouverte aux avis positifs et aux avis négatifs s’ils ne sont pas dénigrants, violents ou insultants et s’ils permettent d’installer un dialogue. La ville se réserve le droit de supprimer toute contribution ne répondant pas à ces règles. La fonction de modérateur est assurée par un prestataire extérieur. Cette fonction est exercée a posteriori. En cas de manquement aux règles, les modérateurs peuvent être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur. Interdictions légales
Les contributions (textes, photos…) contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur et portant atteintes aux droits des tiers sont interdites, cela inclut de façon non exhaustive :
- les contributions qui sont menaçantes, insultantes, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes ;
- les contributions susceptibles d'inciter à la violence ou d'encourager des pratiques dangereuses ;
- les contributions qui ne respectent pas la vie privée selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne ou d’une photographie représentant des personnes reconnaissables sans notamment le consentement de celles-ci ;
- les contributions dont l’utilisateur n’est pas titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur ;
- les contributions qui contiennent des liens vers d'autres sites web ou forums au contenu illégal ;
- les contributions qui ont un contenu publicitaire, promotionnel, commercial ou qui contiennent des liens vers des sites web ayant un tel contenu, ainsi que les contributions qui sont publiées à des fins de recrutement ou à des fins d’enquête ;
- les contributions qui s’apparentent à du spamming. Cette charte a pour objectif d’établir le cadre des échanges, afin de favoriser un dialogue constructif. Il ne s’agit pas ici de restreindre l’usage de Facebook ou d’atteindre à la liberté d’expression des utilisateurs, mais plutôt de garder un cadre enrichissant pour la page « Ville de Roost-Warendin ».
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