05/11/2026
📢 Enquête publique - Zonage assainissement
Lancement de l’enquête publique sur le projet de modification du zonage d’assainissement de Rumilly Terre de Savoie lundi 16 novembre 2026 au jeudi 17 décembre 2026.
Le zonage d’assainissement délimite les secteurs de la commune relevant de l’assainissement collectif ou non collectif. Il définit les modalités de collecte et de traitement des eaux usées adaptées à chaque secteur, pour protéger la santé publique et l’environnement.
La MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale) ayant conclu à la nécessité d’une évaluation environnementale, le projet de modification du zonage est soumis à enquête publique, conformément au code de l’environnement.
🗓️ L’enquête publique sera organisée du lundi 16 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 17 décembre 2026 à 12h00
📍 3 lieux et 4 permanences ont été prévus pour vous permettre de vous informer et rencontrer le commissaire enquêteur.
💻 Le dossier d’enquête publique est consultable en version numérique depuis le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7417/
🔎 Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet : rumilly-terredesavoie.fr