12/05/2020
Dossier d'Immatriculation d'un Véhicule d'Occasion
Vous devez présenter les documents suivants :
- Carte grise originale datée, barrée et signée par le vendeur
- Certificat de cession dûment complété et signé par le vendeur et l'acheteur (CERFA 15776)
- Demande d'immatriculation dûment complétée et signée par l'acheteur (CERFA 13750)
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
- Copie d'un permis de conduire
- Copie d'une assurance auto valide et au nom de l'acheteur
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Kbis original pour les sociétés
- Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Règlement : CB ou ESPECES
Pour justifier de votre identité :
- Carte nationale d'identité française
- Carte nationale d'identité étrangère
- Passeport français ou étranger
- Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
- Carte de séjour temporaire, carte de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen
- Permis de conduire français ou étranger
- Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Pour justifier de votre domicile :
- Titre de propriété
- Certificat d'imposition ou de non imposition reçu depuis moins d'un an
- Quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone émise depuis moins de six mois
- Quittance d'assurance du logement datant de moins de six mois
(Pour les personnes hébergées, joindre un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile accompagné d'une copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de son domicile de moins de 6 mois. Ainsi qu'un RIB de l'acheteur.
Tarifs :
- Enregistrement certificat de cession + changement de propriétaire sur le site S.I.V. (carte grise française) : 35€
- Enregistrement certificat de cession + changement de propriétaire sur le site A.N.T.S. (carte grise étrangère) : à partir de 70€
- Duplicata de carte grise : 35€
- Enregistrement de changement d'adresse : 20€
- Enregistrement de déclaration de perte ou de vol : 20€
- Enregistrement certificat de cession : 10€
- Enregistrement déclaration d'achat : 10€ (sur présentation d'un Kbis)
Tout nos tarifs comprennent édition des documents CERFA ainsi que l'établissement des dossiers.
