Charte de modération - Page Facebook de la Ville de Soyaux
La Ville de Soyaux a créé cette page Facebook afin d’informer les habitant(e)s sur l’actualité municipale, les projets, les événements et les services de la collectivité, et de favoriser les échanges dans un esprit de dialogue et de respect. La présente charte a pour objectif de définir les règles de participation et de modération applicables aux contenus publiés sur cette page.
1. Champ d’application
Cette charte s’applique à l’ensemble des contributions publiées sur la page Facebook de la Ville de Soyaux, notamment :
- commentaires ;
- publications des usagers ;
- messages privés ;
- réactions et partages. L’utilisation de cette page implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte.
2. Principes généraux de modération
La page Facebook de la Ville est un espace d’expression public, soumis aux lois françaises en vigueur, notamment :
- à la liberté d’expression, dans le respect des personnes ;
- au droit pénal (diffamation, injure, incitation à la haine, etc.) ;
- au droit de la propriété intellectuelle ;
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Ville se réserve le droit d’exercer une modération a posteriori, afin de garantir la qualité des échanges et le bon fonctionnement de la page.
3. Contributions autorisées
Sont notamment autorisés :
- les commentaires courtois et respectueux ;
- les questions relatives aux actions, projets et compétences municipales ;
- les remarques constructives ou suggestions formulées de manière appropriée ;
- les échanges d’intérêt général en lien avec la vie locale.
4. Contributions interdites
Les contenus suivants ne sont pas autorisés et pourront être supprimés sans préavis :
- les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation se****le ;
- les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
- tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
- tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques portant atteinte à l’honneur des personnes citées ;
- les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux personnes ;
- la mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés.
5. Modalités de modération
Les modérateurs de la page, désignés par la Ville de Soyaux, peuvent :
- supprimer tout contenu contrevenant à cette charte ;
- masquer certains commentaires ;
- signaler les contenus illicites à Facebook ;
- bloquer temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de récidive ou de manquement grave. Aucune justification individuelle ne sera systématiquement apportée suite aux actions de modération.
6. Signalement des contenus
Les utilisateurs peuvent signaler à Facebook ou à la Ville tout contenu qu’ils estiment contraire à cette charte ou à la législation en vigueur.
7. Responsabilité
Les commentaires et publications des utilisateurs restent sous leur seule responsabilité. La Ville de Soyaux ne saurait être tenue pour responsable des propos tenus par les internautes sur sa page.
8. Disponibilité des services municipaux
Cette page Facebook ne constitue pas un canal officiel pour les démarches administratives ou les urgences. Pour toute demande spécifique, merci de contacter la mairie par les moyens habituels :
- téléphone ;
- email ;
- accueil physique ;
- site internet officiel.
9. Évolution de la charte
La présente charte peut être modifiée à tout moment par la Ville de Soyaux, sans notification préalable. La version en vigueur est réputée acceptée par les utilisateurs dès sa publication.
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