Charte d'utilisation, de modération et de bonne conduite de la page Facebook ROSIS EN HAUT LANGUEDOC
L'objectif de cette page est de permettre aux internautes de découvrir l'actualité de notre commune. La participation aux échanges est ouverte à tous, nous vous invitons à consulter et respecter les règles de bonne conduite ci-dessous avant toute contribution. Cette charte a été rédigée afin que cette page puisse être un lieu d'échange agréable, équilibré et constructif pour tous et maintenir un dialogue convivial autour des actualités de la commune de Rosis.
-> Règles de modération
Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l'ensemble des utilisateurs de la page. Cette fonctionnalité supprime les messages que la plate-forme considère être du spam. De plus, le filtre à injures est activé. Les commentaires qui sont publiés et visibles feront l'objet d'une modération à posteriori. Si le modérateur estime que le commentaire n'est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Le modérateur supprime les publications qu'il juge hors sujet, diffamantes, insultantes ou s'attaquant de manière violente et injustifiée à d'autres membres de notre communauté Facebook. Il peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.
-> Règles de bonne conduite
Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance et de courtoisie. Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi mais également supprimer tous les commentaires ou publications qui seraient diffamatoires, abusifs, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes ou antisémites, une apologie de crimes de guerres, injurieux ou grossiers, obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement, une attaque à caractère personnel à l'égard des membres de notre communauté, une atteinte au respect de la vie privée, une incitation au pirate informatique/à la violence ou tout acte contraire à la loi, une utilisation à des fins commerciales. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement qu'elle a mise en place. De plus, les administrateurs de la page ROSIS EN HAUT LANGUEDOC se réservent le droit de signaler aux autorités judiciaires les comportements illégaux.
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-> Limites de responsabilité
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