MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS HUMAINS

Prestation de serment | Le Ministre salue l’engagement des 44 nouveaux avocats au service de l’État de droit

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, M. Augustin Émane, a pris part ce vendredi 13 février à la cérémonie de prestation de serment de 44 nouveaux avocats à la Cour de cassation, au Palais de justice de Libreville.

Présidée par le Premier Président, Mme Julienne Olga Nzamba Massounga épouse Tchikaya, en présence du Procureur général Bosco Alaba Fall et des hautes autorités judiciaires, l’audience a été marquée par une forte mobilisation du Barreau national.

Les intervenants ont rappelé aux impétrants les exigences fondamentales de la profession : dignité, probité, indépendance et respect strict de la déontologie.

Par sa présence, le Ministre a réaffirmé l’engagement du Gouvernement en faveur d’une justice forte et d’un État de droit exigeant.

Visite d'inspection | Le Ministre de la Justice à la Prison centrale de Libreville

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, M. Augustin Émane, s’est rendu ce jeudi 12 février à la Prison centrale de Libreville afin d’évaluer de manière rigoureuse les conditions de travail du personnel pénitentiaire et les conditions de détention des prisonniers.

La visite du bâtiment du commandement en chef, des différents quartiers (mineurs, femmes, hommes), des services médicaux, des structures de formation et des dispositifs de réinsertion a permis d’établir un diagnostic sans ambiguïté. La situation exige des réformes concrètes.

Face au nombre préoccupant de personnes placées en détention préventive, le Ministre a annoncé avoir récemment mis en place une commission d’enquête administrative. Désormais opérationnelle, elle est chargée d’examiner en urgence les situations susceptibles de constituer des détentions irrégulières.

Toute personne dont le maintien en détention ne repose plus sur un fondement légal retrouvera sa liberté dans les plus brefs délais, conformément à la loi et aux principes de l’État de droit.

Le Ministre a également salué les efforts en matière de réinsertion et rappelé que celle-ci ne s’arrête pas aux murs de la prison.
La réinsertion est un engagement collectif. Elle se construit aussi à travers le regard, l’accueil et l’opportunité que la société offre à celles et ceux qui ont purgé leur peine.

Permettre à chacun de se réhabiliter, c’est renforcer la sécurité, la cohésion sociale et la dignité humaine.

Audience | Le Ministre de la Justice reçoit ses prédécesseurs dans un esprit de continuité républicaine

Dans une démarche de consolidation institutionnelle et de continuité républicaine, le Ministre de la Justice M. Augustin Emane a reçu successivement ses prédécesseurs, Dr. Séraphin Akuré-Davain et M.Martin Mabala.

Ces rencontres s’inscrivent dans une volonté de capitalisation des expériences passées et de concertation autour des enjeux structurels de la Justice. Elles traduisent l’attachement du Ministre à une gouvernance ouverte, fondée sur le dialogue, la transmission et la recherche d’efficacité institutionnelle.

Au-delà des personnes, cette initiative affirme que la Justice constitue un pilier permanent de l’État, dont la modernisation et le renforcement exigent mémoire, cohérence et vision partagée.

Le Gabon prend part à la 60ᵉ Session du Conseil des Ministres de l’OHADA à N’Djamena

Le Ministre de la Justice, M. Augustin Emane, participe activement aux travaux de la 60ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se tiennent à N’Djamena, en République du Tchad, du 5 au 7 février 2026.

Cette session ministérielle précède la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, prévue le samedi 7 février 2026, et s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 27, alinéa 2, du Traité OHADA.

Les travaux ont notamment porté sur :

- l’examen de l’état des contributions des États membres au budget commun de l’Organisation ;

- l’évaluation des activités et du fonctionnement de l’Organisation au cours des dix dernières années ;

- l’examen et l’adoption du projet de Traité révisé de l’OHADA, ainsi que des questions relatives à son financement.

Sur le plan normatif, le Conseil des Ministres a procédé à :

- l’examen et l’adoption du projet de décision instituant le Journal officiel de l’OHADA ;

- l’examen et l’adoption du projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires.

À travers cette participation, le Gabon réaffirme son engagement en faveur de l’intégration juridique régionale, du renforcement de la sécurité juridique des affaires et du rayonnement de l’espace OHADA.

Plus d'informations sur: https://www.justice.gouv.ga/9-actualites/803-le-gabon-present-a-la-60eme-session-du-conseil-des-ministres-de-lohada-a-ndjamena/

Coopération judiciaire Gabon – Brésil

Le lundi 02 février 2026, le Pr. Augustin Émane, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a reçu S.E. Miguel Griesbach De Pereira Franco, Ambassadeur du Brésil, pour renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays.

Au programme : appui technique multiforme, échanges sur les libertés publiques, et projet d’un numéro d’urgence pour lutter contre les enlèvements d’enfants, crimes de sang et corruption.

Ensemble pour une justice plus moderne, efficace et protectrice des citoyens.

📍 Pose de la première pierre de l’annexe de l’École Nationale de la Magistrature (ENM)

Le vendredi 30 janvier 2026, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Pr. Augustin Emane, a procédé à la pose de la première pierre de l’annexe de l’École Nationale de la Magistrature (ENM).

Un projet structurant, entièrement financé par le Japon à hauteur de 1,3 milliard FCFA, mis en œuvre avec l’appui du PNUD, qui marque une avancée majeure pour la formation des magistrats et greffiers au Gabon.

La cérémonie s’est déroulée en présence du Représentant résident du PNUD, M. Rokya-Ye Dieng, et de l’Ambassadeur du Japon au Gabon, S.E.M. Ando Yoshio, tous unis autour d’un même objectif : une justice plus efficace, responsable et inclusive.

À cette occasion, le Ministre de la Justice a exprimé la gratitude du Gouvernement de la Vᵉ République au Japon et au PNUD pour la qualité de cet investissement, soulignant que cette annexe sera un véritable pôle d’excellence, déterminant pour l’avenir de la justice gabonaise.

"Former aujourd’hui pour mieux rendre la justice demain".






Informations complémentaires sur: https://www.justice.gouv.ga/9-actualites/800-pose-de-la-1ere-pierre-de-lannexe-de-lecole-nationale-de-la-magistrature/

Protection de l’enfant : un partenariat qui se renforce

Le Ministre de la Justice M. Augustin Emane a reçu en audience une délégation de l’UNICEF conduite par sa Représentante au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe et auprès de la CEEAC, Dr Marie-Reine Chirezi FABRY.

Cette rencontre a permis de consolider un partenariat en bonne voie en faveur de la protection des droits de l’enfant. L’UNICEF a salué les avancées du Gabon, notamment la ratification de textes majeurs relatifs au bien-être de l’enfant et à la prévention contre la torture.

Les échanges ont porté sur le renforcement de la coordination des parties prenantes, la prise en charge de l’enfant en détresse, la formation des magistrats et greffiers notamment à travers l’intégration des curricula relatifs à la protection des droits de l’enfant, l’amélioration des conditions de détention, la création de juridictions en provinces et la problématique de l’enregistrement des actes de naissance.

Le Ministère de la Justice réaffirme ainsi son engagement pour une justice plus humaine, protectrice et accessible, en partenariat avec l’UNICEF.

Coopération internationale et renforcement des droits humains

Le Ministre de la Justice M. Augustin Emane, a reçu en audience Mme Ivana Machonova Schellongova, spécialiste des droits de l’homme, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le renforcement des capacités des organes de traités et du Fonds spécial OPCAT, ainsi que Mme Asita Scherrieb, spécialiste des droits de l’homme au Centre pour les droits civils et politiques.

Les échanges ont porté principalement sur l’organisation de l’atelier de renforcement du Mécanisme National de Mise en œuvre, de Rapport et de Suivi (MNMRS), à travers l’utilisation de l’outil NRTD.

Cet atelier s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations issues du 4ᵉ cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) et vise à renforcer les capacités du comité national chargé de la rédaction des rapports sur les droits humains.

À cet égard, le Gabon se distingue en devenant le premier pays de la sous-région à bénéficier de l’outil NRTD, une application web interactive développée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), permettant de centraliser les recommandations, planifier les actions, suivre leur mise en œuvre et faciliter l’élaboration des rapports.

Les discussions ont également abordé la question du rapport du Sous-comité pour la prévention de la torture, consécutif à la visite effectuée en 2024, pour lequel le Gabon est invité à soumettre ses observations.

Rayonnement juridique du Gabon : audience présidentielle

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Augustin Emane, a conduit ce samedi 24 janvier 2026 à la Présidence de la République le Professeur Charles Mba Owono, récemment élu Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, pour une audience avec le Président de la République, Chef de l’État et du Gouvernement, S.E. Brice Clotaire Oligui Nguema.

Le Ministre était accompagné de Me Raymond Obame Sima, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Gabon.

Le Chef de l’État a adressé ses félicitations au Professeur Charles Mba Owono, l’exhortant à exercer ses fonctions avec rigueur, indépendance et sens du devoir.

Élu à l’unanimité, il devient le troisième Gabonais à siéger à la CCJA, ouvrant de nouvelles perspectives pour la présence gabonaise dans les grandes juridictions communautaires.

Cette démarche consacre l’excellence du savoir juridique gabonais et renforce la place du Gabon au sein de l’espace OHADA.

Vers le renforcement de la médiation et de l’arbitrage au Gabon

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, M.Augustin Emane, a reçu ce jour une délégation du Conseil d’administration de l’Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC), conduite par leur présidente, Yvette Ngwevilo Rékangalt.

Lors de cette rencontre, l’IIMAC a sollicité un soutien pour développer les modes alternatifs de règlement des différends au Gabon, notamment la médiation, la conciliation et l’arbitrage, et la ratification du Gabon à ce centre d'arbitrage.

Créé en 2020 par arrêté du ministère de la Justice, l’IIMAC fonctionne comme un outil de justice privée, soutenant le système judiciaire, renforçant la confiance des investisseurs et favorisant une gestion sereine des litiges en un temps record.

Pour dynamiser ses activités, l’Institut souhaite notamment :

- Intégrer ses modules de formation dans la formation continue des magistrats et professionnels de la justice,

- Renforcer la collaboration avec l’Agence judiciaire de l’État,

- Valoriser l’expertise locale en privilégiant les avocats gabonais pour le traitement des dossiers.

Le Garde des Sceaux a salué ces initiatives et assuré que des mesures seront prises pour que le Gabon procède à la ratification de la charte de l’Organisation internationale de la médiation.