AGD Haïti

Note de RAPPEL aux IMPORTATEURS relative à l’OBLIGATION qui leur est faite d’ANNEXER LE CERTIFICAT D’ORIGINE à leur DÉCLARATION EN DOUANE

La lutte contre la contrebande se poursuit ...

Ce jeudi 02 octobre 2025, saisie conservatoire de drones semi-professionnels à CPS 7 par les Agents des douanes.

Un autre exemple de taxation de véhicules

Parce que nous vous écoutons ...

Parce que vous avez droit à l’information ...

La Douane 🇭🇹 poursuit sa campagne d’information, car le public a le droit d’avoir accès à l’information.

DROITS SPÉCIAUX MODIFIÉS PASSANT DE 1 % A 2 %

Référence légale :
Budget général de la République d’Haïti pour l’exercice 2016-2017, publié dans le Journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, le 3 octobre 2016, Spécial no 12.

Article 7 :
Il est institué un droit spécial de deux pour cent (2%) en majoration du montant des impôts et taxes perçus par bordereau de douane, excepté les bordereaux concernant les importations de produits pétroliers, de produits alimentaires, de produits pharmaceutiques, de colis postaux, des intrants agricoles et de papiers. 50% du montant perçu servira à alimenter un fonds destiné à la restructuration et à Ia modernisation des services douaniers haïtiens.

La Douane 🇭🇹 poursuit sa campagne d'information, car le public a le droit d’avoir accès à l’information.

DROITS SPÉCIAUX

Référence légale :

Loi de finances de l’exercice 2013-2014, publiée dans le Journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, le mardi 10 juin 2014, Spécial no 2.

Article 18 :
Il est institué un droit spécial de « un pour cent (1%) » en majoration du montant des impôts et taxes perçus par bordereau de douane, excepté ceux concernant les importations de produits pétroliers, de produits alimentaires, de produits pharmaceutiques, de colis postaux, des intrants agricoles et de papiers.

TAXE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (TPE)

Référence légale :
Budget rectificatif 2014-2015 paru au Journal officiel de la République d'Haïti, Le Moniteur, le 27 mars 2015, Spécial no 2 ;

Article 3 :
« Il est institué une taxe de 10%, dite Taxe pour la Protection de l’Environnement (TPE), sur la valeur CIF, à l’importation des biens suivants :
- Pneus usagés
- Batteries usagées
- Articles de friperie usagés

Cette taxe sera de 25% sur les véhicules suivants :
- Véhicules de tourisme de plus de sept (7) ans
- Véhicules utilitaires de plus de sept (7) ans
- Véhicules de transport de passagers de plus de sept (7) ans
- Camions de transport de marchandises de plus de cinq (5) tonnes de charge utile dont l’âge est supérieur à douze (12) ans

Douane 🇭🇹/Mission de protection

Lors de la vérification physique d’un conteneur provenant des USA, les Agents des douanes du Port de Port-au-Prince ont découvert deux (2) appareils s'apparentant à des matériels de brouillage de fréquence pour "système anti-drone" et une (1) antenne. Ces objets sont remis à la Police Nationale d'Haiti (PNH).

Samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025
Finalisation du processus de préparation pour la correction des copies des candidats ayant participé au concours de recrutement des agents de la surveillance douanière. La correction débutera le lundi 8 septembre 2025.

La douane haïtienne remercie tous ceux (Employés, Institutions privées et publiques) qui l’ont aidée lors du concours d’examen organisé pour 3232 candidats, le dimanche 24 août 2025, dans le cadre du recrutement d’Agents des douanes devant travailler à la surveillance douanière.

Lors de la vérification d'un colis au MEAD MESDHASA ce vendredi 8 août 2025, les Agents des douanes ont procédé à la saisie d'1 drone, 3 chargeurs pour pistolets de calibre 9mm, 1 chargeur pour fusils d’assaut de calibre 7,62 mm, 1 culasse pour pistolet de calibre 9mm de marque Ta**us.