Direction des Zones Franches

Le Ministre du commerce et de l’industrie, M. Wilson Laleau, également président du Conseil National des Zones Franches (CNZF), a signé lundi matin une convention avec la Société Immobilière de Développement SA (SIDSA) pour la création d'une Zone Franche à Tabarre. C’est un investissement haïtien de près de 8.5 millions de dollars. SIDSA s’étendra sur une superficie de 3 carreaux de terre et créera 3.500 emplois directs et 15.000 emplois indirects.

NOTE DE PRESSE
Session ordinaire du Conseil National des Zones Franches (CNZF) du jeudi 14 février 2013

Port-au-Prince, le 18 Février 2013._ Le Conseil National des Zones Franches (CNZF), Commission Interministérielle chargée de recevoir les dossiers de demande d’admission au statut de Zone Franche s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 14 Février 2013 de midi à 2 heures 30, sous la direction du Ministre du Commerce et de l’Industrie Monsieur Wilson LALEAU dont le Ministère assure la Présidence.

En effet, sur convocation du titulaire du Ministère du Commerce et de l’Industrie une séance ordinaire du CNZF s’est tenue aux fins de valider le rapport des dossiers de requête au statut de zone franche soumis à son appréciation par la Direction des Zones Franches (DZF) Organisme Techniquement Déconcentré créé aux termes des dispositions de l’article 11 de la loi du 09 Juillet 2002 portant sur les Zones Franches auquel sont confiées la gestion de l’établissement et du fonctionnement des Zones Franches d’une part et l’étude, d’autre part, des dossiers de demande d’admission au statut de zone franche en sa qualité de Secrétariat Technique du CNZF.

Au menu de cette séance de travail :

• la validation du rapport de la dernière séance et suivi des dernières résolutions.
• l’examen de la requête de la société West Indies Industrial Mills sollicitant une prorogation de délai d’implantation consécutive à une modification de son patrimoine foncier et son plan d’affaire.
• l’examen du projet de la Société Immobilière de Développement S.A, (SIDSA) relatif à une demande d’admission au statut de zone franche.
• la présentation de projets d’aménagement de Ports.
• les questions d’intérêt général

Cette séance à laquelle ont pris part, outre le Ministre du Commerce et de l’Industrie , Président du Conseil, le Représentant de la Ministre de l’Économie et des Finances 1er vice-président, le Directeur Général du Ministère du Tourisme, membre, le Représentant du Directeur Général du Ministère des Travaux Publics Transports Communications et Énergie, membre et la Présidente de l’ADIH ( Association des Industries d’Haïti), Représentante du secteur privé des affaires membre, a été l’occasion pour le CNZF d’adopter les résolutions suivantes :

1. construction de Sept Cents (700) mètres de route conduisant à la Zone Franche des Palmiers (Thor(65) le volant Carrefour), un investissement haïtien de Huit (8) millions de dollars américains pour la création de plus de Trois (3) mille emplois directs.

2. correspondance à adresser à la DGI via le MEF pour lui demander de donner suite à l’avis favorable émis par le MEF relatif aux opérations d’arpentage des terres situées à Morne Casse/Nord’Est dans le cadre du projet du Plan de Compensation Sociale et à la Saline Fort Dimanche.

3. validation du contenu du registre des zones franches par le CNZF conformément aux dispositions de l’arrêté d’application du 16 mai 2012 de la loi du 09 juillet 2002 portant sur les zones franches.

4. validation par le CNZF du rapport de la DZF relatif à la prorogation de délai sollicitée par la West Indies Industrial Mills et adoption d’une résolution accordant une prorogation de délai de trois (3) mois à ladite société, conformément aux dispositions de l’article 44 paragraphe 3 de la loi du 09 juillet 2002 portant sur les zones franches, pour lui permettre de finaliser son plan d’affaire et de lancer ses travaux d’implantation .

5. adoption et signature d’une nouvelle convention en faveur de la West Indies Industrial Mills (un investissement de plus de Quatre-vingt Sept (87) Millions de dollars américains pour la création de plus de Vingt et Un (21) Mille emplois directs à Varreux, Commune de Cité Soleil) qui tiendra compte, particulièrement, de la recomposition de son patrimoine foncier.

6. résolution déclarant éligible au statut de zone franche le projet SIDSA situé à Tabarre non loin des infrastructures portuaires et aéroportuaires de la capitale qui compte créer plus de 3500 emplois directs et 15.000 emplois indirects pour un investissement de plus de Huit (8) Millions de dollars américains et adoption d’une Convention en faveur de la SIDSA.

7. organisation d’un atelier de deux (2) jours en dehors de la Capitale par la DZF à l’intention des secteurs partis à la stratégie d’implantation de développement et d’exploitation des zones franches (MEF, MDE, le MICT, le MAST, la DGI, l’AGD etc.).

8. constitution d’une banque de données relatives à la disponibilité de sites destinés à l’implantation de zone franche.

9. guide de l’Entrepreneur à compléter par la DZF.

10. compte tenu du nombre de plus en plus important de dossiers soumis au CNZF relatifs au développement de ports le Conseil a pris la résolution de lancer, en trois étapes, une étude préalable de collecte d’informations pour mieux asseoir ses décisions sur la vocation des sites disponibles

A noter que les résolutions adoptées doivent être mises en œuvre avant la tenue du prochain conseil à la mi-mars conformément à l’article 16 de la loi du 09 juillet 2002 portant sur les zones franches.