Assemblée de l'Union des Comores-AUC

Commission des Finances.

Projet de loi relatif à la protection du consommateur en Union des Comores.

Dans la matinée du mardi 2 juin 2026, la Commission des finances de l'Assemblée de l'Union, présidée par l'honorable Iftahou Ben Halidi, a poursuivi ses travaux consacrés au projet de loi relatif à la protection du consommateur en Union des Comores.

Plusieurs secteurs concernés étaient représentés à cette séance. Les députés ont souligné le caractère impératif et nécessaire de ce texte pour encadrer les droits des consommateurs et réguler les pratiques commerciales.

Les députés, membres et non-membres de la commission, ont procédé à un examen article par article du projet de loi, marquant ainsi leur volonté de travailler avec rigueur sur ce texte.

Exposé des motifs du projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Union des Comores

Ce mardi 2 juin, la Commission des relations extérieures de l'Assemblée de l'Union, présidée par l'honorable Ibrahim Ali Mzimba, a accueilli le ministre de l'Intérieur, M. Ahmed Mohamed Assoumani. Celui-ci est venu présenter l'exposé des motifs du projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Union des Comores.

Ce projet de loi vise à remédier aux insuffisances de la loi n° 88-025 du 29 décembre 1988, modifiant la loi n° 82-026 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers aux Comores. Il a pour objectif d'harmoniser et d'adapter le cadre juridique aux enjeux actuels, tout en conciliant les impératifs de souveraineté nationale, de sécurité publique et de développement économique.

Les députés, membres et non-membres de la commission, présents à cette séance, se sont saisis du texte et ont souligné son importance capitale, notamment dans le contexte actuel. Les échanges ont permis d'examiner les principales dispositions du projet de loi ainsi que les enjeux liés à sa mise en œuvre.

COMMISSION DES FINANCES

Ce matin à 9h, la Commission des Finances a entamé l’examen du projet de loi relatif au commerce intérieur, sous la présidence de l’honorable député Iftahou Ben Halidi, en présence des députés membres et non-membres ainsi que des techniciens du projet.

Les participants ont procédé à une analyse article par article afin d’en comprendre la portée et les mécanismes prévus par le texte.

Cet examen a permis d’échanger sur plusieurs points fondamentaux ayant un impact direct sur la vie sociale.

Les députés et les techniciens ont apporté leur expertise pour enrichir les débats et améliorer le texte, en vue de renforcer le cadre juridique du commerce intérieur.

COMMISSION DES FINANCES

Sous la présidence de l’honorable Vice-Président
Ibrahim Abdou Hamadi, la Commission des Finances a reçu ce matin le représentant du Maire de Moroni et l’Association des Maires.

L’objet de la rencontre portait toujours sur le projet de loi relatif au commerce intérieur. Les parlementaires et le ministère de l’Économie ont jugé utile, à travers ces échanges, de sensibiliser les communes, en tant que premiers acteurs de la mise en œuvre de ce projet de loi.

Les maires se sont déclarés prêts à accompagner le gouvernement pour la bonne réalisation dudit projet dans leurs communes respectives. Selon la loi, ils sont appelés à créer des taxes sur les revenus liés aux événements et aux activités villageoises.

Quant aux députés et aux responsables du ministère de l’Économie, ils se sont dits déterminés à répondre aux prérogatives de cette loi, qui sera bénéfique pour tous et qui contribuera à atteindre les objectifs du gouvernement : l’émergence à l’horizon 2030.

COMMISSION DES FINANCES:

Poursuite des auditions sur le projet de loi relatif au commerce intérieur.

La Commission des Finances de l’Assemblée de l’Union des Comores, présidée par l’honorable Vice-Président Ibrahim Abdou Hamadi, a auditionné ce jour :
- La Direction générale des Douanes ;
- La Direction générale du Budget ;
- La Direction générale des Impôts.

Ces auditions ont porté sur le commerce intérieur, notamment sur la problématique du secteur informel qui, selon les différents responsables entendus, affecte l’économie du pays et réduit l’assiette fiscale. Des mesures urgentes doivent être prises pour remédier à cette situation.

Les parties se sont engagées, chacune en ce qui la concerne, à contribuer à la mise en application de ce projet de loi une fois adopté.

Satisfaite des échanges, la commission poursuivra les auditions demain avec le Maire de Moroni et l’Association des Maires.

Ce Mardi 19 mai 2026, la Commission des Finances, présidée par le député Ibrahim Abdou Hamadi en l’absence du président de la commission, a auditionné la Chambre de commerce des Comores, l’Association des consommateurs et la Direction du Commerce sur le projet de loi relatif au Commerce Intérieur, dont l’examen a débuté le 07 mai 2026.

Ce texte vise à ordonner et valoriser le commerce local en conformité avec l’OHADA. La Chambre de commerce a défendu la simplification des procédures et la protection des commerçants formels, l’Association des consommateurs a réclamé plus de contrôle des prix et de transparence, tandis que la Direction du Commerce a insisté sur l’harmonisation avec l’OHADA et la lutte contre l’informel.

Satisfaite des échanges, la commission poursuivra les auditions.

Ce mardi 19 mai 2026, la Commission de la production effectue une visite de travail à l’hôpital CHU El-Maarouf.

La délégation est conduite par l’honorable député Saïd Ousseini Aboubacar, en présence des députés membres de la commission et de leurs assistants.

Objectif de la visite:
Évaluer sur le terrain l’état d’avancement des travaux et analyser l’évolution des services de l’hôpital.

COMMISSION DES FINANCES :
Poursuite des auditions sur le projet de loi relatif au commerce intérieur

La Commission des Finances de l’Assemblée de l’Union des Comores, présidée par l’honorable député Iftahou Ben Halidi, a poursuivi ce jour l’examen du projet de loi relatif au commerce intérieur à travers une série d’auditions avec les principales institutions et organisations du secteur.

Ont été entendus:
- La Direction du Commerce Intérieur ;
- La Chambre d’Agriculture ;
- Le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Artisanat ;
- L’Association des vendeurs de Volovolo ;
- L’INRAPE ;
- L’Association des Consommateurs ;
- Le Service de la Métrologie ;
- La Direction Générale des Impôts.

Ces échanges ont permis à la Commission de recueillir des contributions techniques et pratiques en vue d’enrichir le texte de loi et de garantir une meilleure organisation du commerce intérieur.

Un accent particulier a été mis sur l’intervention du Ministère de l’Agriculture, dont le rôle demeure essentiel pour l’encadrement de la production nationale, la valorisation des produits locaux, la sécurité alimentaire et l’amélioration des circuits de commercialisation entre producteurs et marchés.

À travers ces auditions, la Commission des Finances réaffirme sa volonté de doter l’Union des Comores d’un cadre juridique moderne, équilibré et adapté aux réalités économiques nationales.

COMMISSION DES FINANCES :

Sous la présidence de l’honorable député Iftahou Ben Halidi, la Commission des Finances a reçu ce matin le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et des Investissements, chargé de l’Intégration Économique, Son Excellence Monsieur Moustoifa Hassani Mohamed.

Le Ministre a présenté l’exposé des motifs du projet de loi relatif au commerce intérieur.

Ce texte répond à une nécessité stratégique : ordonner, encadrer et valoriser les activités commerciales locales. Il s’inscrit dans le respect de l’Acte uniforme de l’OHADA portant sur le Droit commercial général du 15 décembre 2010, et de l’Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako. L’objectif est d’aboutir à une professionnalisation accrue de l’exercice des activités commerciales.

Dans un souci de maintenir un environnement des affaires équilibré, fiable et transparent, le projet prévoit également des dispositions spécifiques pour certains secteurs jugés essentiels à la stabilité sociale et à la sécurité alimentaire, notamment les modalités de commercialisation des principaux produits de première nécessité.

Les honorables députés se sont déclarés satisfaits de l’exposé des motifs et se sont engagés à examiner ce projet de loi avec diligence.