Union Nationale pour l'Indépendance

🔻Commissions Administratives Speciales

Congrès de la Nouvelle-Calédonie
https://www.youtube.com/watch?v=6cXRLhu1LYg
🔻 Séance publiqu –– 9 juin–- 8 h 30–- 14 h 30
➡️Séance suspendue, reprise le 17 juin 2026 .
Suite à l'avis du bureau du 28 mai 2026, la séance publique aura lieu les 3 juin (14 h), 5 juin (9 h) et 9 juin (8 h 30) dans l'hémicycle. ➡️ Suite et fin de l'ordre du jour :
– Proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition nᵒ 214 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER)
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ

– Proposition de délibération modifiant la délibération nᵒ 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition nᵒ 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan)

– Proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition nᵒ 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA)
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ

Séance publique du mardi 9 juin 2026 - 8h30 Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026,la séance publique prévue...

🔻Plus de 10 000 habitants natifs de Nouvelle-Calédonie ont obtenu l’autorisation d’intégrer le corps électoral provincial à la fin du mois de mai. À trois semaines du scrutin, ils n’étaient toujours pas inscrits sur la liste spéciale.
️ ➡️https://electeur.nc.fr.
Comment saisir le juge en cas d'irrégularité ? – contentieux [email protected].
– formulaire Cerfa 15 878 de "demande d'inscription suite à une omission ou une radiation".

Séance publique du vendredi 5 juin 2026 - 9h
https://www.youtube.com/watch?v=OvGiYrLavwQ
POURSUITE de l’ordre du jour du 3 juin :
3) Examen de propositions de délibération :

– proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie, (proposition n° 211 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;

– proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;

– proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 214 du 21 avril 2026, déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER) ;

– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan) ;

– proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA) ;

– proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 204 du 29 décembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC, Laura VENDEGOU et Messieurs Vaimu’a MULIAVA et Lionnel BRINON).

Séance publique du vendredi 5 juin 2026 - 9h Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026, la séance publique prévu...

🔻Congrès de la Nouvelle-Calédonie
- Séance publique du jeudi 28 mai 2026– 8 h 30
➡️Structurer et rentabiliser la filière hauturière en Nouvelle‑Calédonie. Le groupe UNI apporte son soutien au projet de loi du pays, qui répond pleinement aux attentes de la filière et de ses acteurs.
1) Examen d’un projet de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Valentine EURISOUKE désignée lors de la séance publique du 27.11.2025).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ à l'unanimité

2) Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-SG-SPNMCP-0038 du 15.04.2026).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ à l'unanimité

🔻Séance publique
26 mai-8 h 30 min - 17 h 30 min
Déclaration de vote du groupe UNI : Ines Kouathé.
– Projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ

🔻Séance publique
26 mai-8 h 30 min -
Le groupe UNI s'abstient.
➡️Déclaration de vote : Mme Wali Wahetra
– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72 GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ

🔻Séance publique
26 mai-8 h 30 min
➡️Déclaration de vote du groupe UNI : Mme Ines Kouathé
1) Examen de deux projets de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 3.10.2025).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ à l'unanimité

🔻Séance publique
26 mai-8 h 30 min - 17 h 30 min
https://www.youtube.com/watch?v=7IE0DwMggkg
1) Examen de deux projets de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 3.10.2025).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ à l'unanimité

– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72 GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ

2) Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ

3) Examen d’un projet de résolution :
– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°…du…. portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 1.10.2025).
RÉSULTAT DU VOTE : ADOPTÉ

Séance publique du mardi 26 mai 2026 - 8h30 En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique...