Congrès de la Nouvelle-Calédonie

[Dépôt de texte] - 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐞́𝐞 𝐧°𝟐𝟓𝟏 𝐝𝐮 𝟏𝟔 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟎𝟏 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚𝐮 𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐧 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞-𝐂𝐚𝐥𝐞́𝐝𝐨𝐧𝐢𝐞 a été déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez sur le lien pour en prendre connaissance ⬇️

Projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie Dépôt de texte - Le projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Ca

[Dépôt de texte] - 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 a été déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Prenez connaissance du projet en cliquant sur le lien ⬇️

Projet de de délibération portant diverses mesures en matière de retraites Dépôt de texte - Le projet de de délibération portant diverses mesures en matière de retraites (rapport DC-2026-DAJ-0057 du 17.06.2026). Prenez connaissanc

[Dépôt de texte] - 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐱𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 a été déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Prenez connaissance du projet en cliquant sur le lien⤵️

Projet de loi du pays relative à l’affectation des taxes et impositions Dépôt de texte - Le projet de loi du pays relative à l’affectation des taxes et impositions (rapport n° LP-2026-DAJ-0021 du 17.06.2026) a été déposé l

[Loi promulguée] - 𝐋𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐧° 𝟐𝟎𝟐𝟔-𝟗 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐩𝐞̂𝐜𝐡𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥'𝐞𝐬𝐩𝐚𝐜𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐢𝐭𝐢𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞-𝐂𝐚𝐥𝐞́𝐝𝐨𝐧𝐢𝐞 a été promulguée le 17 juin 2026. Elle est désormais applicable. Retrouvez le texte de la loi dans cet article ⤵️

Loi du pays n° 2026-9 relative à la pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie Loi promulguée - La loi du pays n° 2026-9 relative à la pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 17 juin 2026. Elle est

🛑VIDEO EN DIRECT
Suivez la séance publique du congrès en direct en cliquant sur le lien ci-après : https://www.youtube.com/watch?v=ep8Z6sV4vyA

Rappel de l'ordre du jour :
Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 juin 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

Examen d’une proposition de délibération :
– Poursuite de l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan), à partir de l’article 16.

Pour rappel, les articles 1er à 15 ont été adoptés à l’occasion de la séance publique du 9 juin 2026.

Examen de deux projets de résolution :
– Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025),

– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° du relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ-0035 du 25.03.2026).

Examen d’une proposition de résolution :
– Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 du 23 octobre 2025 déposée par Mmes Barbier, Falaeo, Ruffenach, Suve et M. Dunoyer).

Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération portant retrait de la désignation du représentant titulaire de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (proposition n° 220 du 09 juin 2026 déposée par M. Djaiwé et Mme Kouathe).

Séance publique du mercredi 17 juin 2026 - 14h Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026, le Congrès de la Nouvel...

[Loi promulguée] - Retrouvez dans notre article 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐧° 𝟐𝟎𝟐𝟔-𝟖 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞, promulguée le 12 juin 2026 et désormais applicable ⬇️

Loi du pays n° 2026-8 portant diverses mesures en matière de concurrence Loi promulguée - Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-8 portant diverses mesures en matière de concurrence, promulguée le 12 juin 2026 et dé

[Loi promulguée] - Retrouvez dans notre article 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐧° 𝟐𝟎𝟐𝟔-𝟕 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐱𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐬 promulguée le 12 juin 2026. Le texte est désormais applicable ⬇️

Loi du pays n° 2026-7 relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes Loi promulguée. Retrouvez dans notre article la loi du pays n° 2026-7 relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes promulguée le

Deux événements ont marqué l'activité du Conseil consultatif de la recherche ce mois-ci.
Séance du 19 mai 2026 :
Réunie sous la présidence de Veylma Falaeo, l'instance a examiné quatre points majeurs.
L'Hantavirus Andes a ouvert les débats : le Dr Myrielle Dupont (Institut Pasteur) et Mme Shirley Gervolino (CHT) ont présenté l'état des connaissances sur cette souche à transmission interhumaine, et les capacités de réponse du territoire. Le message des intervenants : vigilance organisée.

La recherche dans le Parc naturel de la mer de Corail a ensuite été présentée par le service du Parc : 170 actions et campagnes scientifiques en une décennie, plus de 100 fiches de synthèse illustrant les objectifs et résultats, de grands programmes en cours sur la mégafaune marine et la restauration écologique, et un budget recherche 2026 intégralement financé par des subventions extérieures.

Le Livre blanc de la recherche, porté par le gouvernement avec l'appui de la SECAL, progresse.

Conseil consultatif de la recherche : séance plénière et visite du Vectopôle Deux événements ont marqué l'activité du Conseil consultatif de la recherche ce mois-ci. Séance du 19 mai 2026 : Réunie sous la présidence de Veylma F

[Texte adopté] - Retrouvez dans notre article la délibération n° 565 du 9 juin 2026 portant 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐬𝐜𝐡𝐞́𝐦𝐚 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐥𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐚𝐥𝐞́𝐝𝐨𝐧𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞, ainsi que son annexe. Cette délibération a été adoptée à l'unanimité des membres du congrès présents au cours de la séance publique du mardi 9 juin 2026 ⤵️

Le schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne adopté Texte adopté - Retrouvez dans notre article la délibération n° 565 du 9 juin 2026 portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire cal

[Texte adopté] - Retrouvez dans cet article la 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞-𝐂𝐚𝐥𝐞́𝐝𝐨𝐧𝐢𝐞 𝐞𝐧 𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐡𝐨𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞-𝐂𝐚𝐥𝐞́𝐝𝐨𝐧𝐢𝐞, adoptée par le congrès au cours de la séance publique du mardi 9 juin 2026. La délibération n°564 est applicable selon ses termes désormais en vigueur⬇️

Réforme des frais de déplacement des conseillers en mission hors du territoire Texte adopté - Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le congrès au cours de la séance publique du mardi 9 juin 2026 relative aux conditio