08/06/2023
En Commission des affaires économiques hier au Sénat, je me suis éloignée un court instant de mes sujets de prédilection que sont l'entreprenariat, la fiscalité ou encore le retour en France de nos compatriotes français à l'étranger.
Nous avons examiné le rapport de ma collègue Anne Chain-Larché sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
La France reste le premier pays d’Europe en termes d’abandons d’animaux. Ceux-ci ont augmenté de près de 15% au premier trimestre 2023.
Cette proposition de loi a aggravé la sanction pénale liée à l’abandon d’un animal, désormais passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Néanmoins, si la justice française semble peu à peu prendre la mesure de l’enjeu, les auteurs sont peu condamnés et dans le cas contraire, les peines appliquées sont peu dissuasives.
Je l'ai interrogée sur les raisons d'un tel décalage entre la volonté du législateur de faire du bien-être animal une cause nationale et la non-application des peines en la matière.
