Office notarial de Mes Julie Abel et Dev Koytcha

Protégez votre intimité et naviguez efficacement entre les droits de vue, les vues droites et les vues obliques grâce à ce guide complet pour mieux comprendre ce concept juridique. 🪟

Servitudes de vue : protéger votre intimité - Immonot.com Vous vous demandez si votre voisin a le droit d'installer une fenêtre qui donne directement sur votre propriété ? Ou peut-être envisagez-vous de créer une ouverture et voulez-vous savoir quelles sont les règles à respecter ? Les servitudes de vue régulent ces situations. Voici un guide com...

Résilier son assurance emprunteur est une excellente occasion de revoir son budget et de trouver une offre plus adaptée à ses besoins actuels. 📊 Grâce à la loi Lemoine, il est désormais plus simple de renégocier son contrat d’assurance. 📋

Assurance emprunteur : résiliez et optimisez votre prêt - Immonot.com Résilier son assurance emprunteur est une excellente occasion de revoir son budget et de trouver une offre plus adaptée à ses besoins actuels. Grâce à la loi Lemoine, il est désormais plus simple de renégocier son contrat d'assurance.

La décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle n’interrompt pas le délai de la prescription biennale de l’action exercée par la victime. ❌ Ceci permet d’éclairer à nouveau le fait que les prescriptions en droit du travail mériteraient d’être alignées sur le droit commun. 🔎

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et suspension de la prescription biennale La décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle, qui est sans incidence sur la décision de reconnaissance de son

La preuve déloyale est recevable en justice, à condition d’être indispensable et que l’atteinte au respect de la vie privée qui en résulte soit proportionnée au but poursuivi. 🔦

Quand la preuve déloyale est admise en droit du travail La preuve déloyale est recevable en justice à condition d’être indispensable et que l’atteinte au respect de la vie privée qui en résulte soit

Face au réchauffement climatique, c’est le retour depuis plusieurs années des techniques ancestrales du bâti en terre crue, qui présentent l’avantage de protéger des fortes chaleurs et d’émettre peu de CO2. ☀

«Une climatisation naturelle»: les maisons en terre crue reviennent à la mode Pour faire face à la canicule, les techniques ancestrales du bâti, qui émettent peu de CO2, séduisent les acheteurs de maisons.

La maison individuelle est un rêve de plus en plus inabordable pour beaucoup de Français. 🏡 Mais son avenir semble difficilement conciliable avec la lutte contre l’étalement urbain. ❌

Crise de l'immobilier : Le rêve de maison individuelle au pied du mur Le marché de la construction individuelle s'effondre, avec seulement 50 000 maisons prévues en 2024, contre 120 000 en 2022.

Mieux préserver les intérêts patrimoniaux du conjoint et de ses héritiers en cas de violences conjugales ou de divorce, tel est l’objectif de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. ✊

Plus de prévisibilité et de justice en droit des régimes matrimoniaux L. n° 2024-494, 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Mieux préserver les intérêts patrimoniaux du conjoint et de

Depuis le 1er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la réduflation (shrinkflation en anglais), soit l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué, est obligatoire. 🏷

La shrinkflation, une pratique légale mais encadrée Depuis le 1er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la réduflation, ou l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué, est

Vous envisagez un placement immobilier et souhaitez acheter une résidence secondaire ? 🏡 En 2024, les conditions semblent favorables pour cette aventure immobilière passionnante. 🔝

Placement immobilier : achetez une résidence secondaire en 2024 - Immonot.com Vous envisagez un placement immobilier et souhaitez acheter une résidence secondaire ? En 2024, les conditions semblent favorables pour cette aventure immobilière passionnante. Avec des prix modérés, une offre élargie et des taux d'intérêt en baisse, il est temps de se lancer !

Pour donner un sens à sa fin de vie et une destination à ses biens pour les générations futures, il est possible de prévoir dans son testament un legs en faveur d’un organisme sans but lucratif. 📝

Le legs à un organisme sans but lucratif, pour aider la cause de son choix Pour donner un sens à sa fin de vie et une destination à ses biens pour les générations futures, il est possible de prévoir dans son testament un legs en

Le viager est une solution qui gagne à être connue car elle offre des bénéfices significatifs aux vendeurs. 💪 Cette option est idéale, notamment pour ceux souhaitant vendre leur bien sans quitter leur domicile. 📍

Vendre en viager : une solution avantageuse - Immonot.com Le viager est une solution qui gagne à être connue car elle offre des bénéfices significatifs aux vendeurs. Cette option est idéale notamment pour ceux souhaitant vendre leur bien sans quitter leur domicile.

La mise en vente d’un bien immobilier est une décision importante. 🏡 Nombreux sont les propriétaires qui se questionnent sur l’opportunité de vendre leur bien libre, c’est-à-dire sans occupant, avec les locataires en place. Découvrez les différentes options. 🔎

Situation locative d'un bien : mis en vente libre ou occupé ? - Immonot.com Je suis propriétaire d'un appartement depuis plusieurs années qui me génère un revenu locatif intéressant. J'ai cependant décidé de le vendre car j'ai besoin de liquidités. Que dois-je faire ? Dois-je consulter mon notaire ?