Office Togolais des Recettes

L’OTR a été créé par la loi du 10 décembre 2012 votée à l’unanimité des représentants du peuple. Il intègre les directions générales des Douanes et des Impôts au sein d’une structure unique. C’est un établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière. Il est chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales. Il a également en charge :
→ de conseiller ou représenter le gouvernement en matières fiscales et douanières ;
→ promouvoir le consentement volontaire à l’impôt ;
→ combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ;
→ produire des statistiques sur les recettes collectées. Vision :
L’OTR se propose d'être un office moderne et efficient de mobilisation des recettes, capables d’assurer l’autofinancement des besoins nationaux. Mission :
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a pour mission notamment :
→ d’asseoir, d’administrer et de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes et de recouvrer les impôts locaux pour le compte des collectivités territoriales ;
→ de combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ;
→ assurer un service de qualité aux contribuables/usagers ;
→ de conseiller le Gouvernement sur toutes les questions portant sur la politique fiscale, de produire et publier les statistiques sur les recettes fiscales et douanières collectées. Valeurs :
L’OTR conduit ses activités autour des valeurs fondamentales ci-après :

→ Equité fiscale ;
→ Professionnalisme ;
→ Qualité de service aux contribuables ;
→ Transparence ;
→ Responsabilité ;
→ Motivation ;
→ Courtoisie ;
→ Esprit d’équipe;
→ Intégrité et tolérance zéro à la corruption ;
→ Objectivité;
→ Confidentialité;
→ Compétence. Organes :
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi N° 2012-016 du 14 décembre 2012, l’Office comprend les organes suivants :
→ Le conseil de surveillance
→ Le conseil d’administration
→ Le comité de direction
→ Le commissariat général