Me Julie Bourgeois, notaire

Une séparation… et maintenant ?

Lors d’une séparation, il est important de revoir vos protections légales.

Habituellement, cette situation implique :
• La mise à jour de votre testament et mandat de protection;
• L’organisation du partage de vos biens;
• La protection des intérêts de vos enfants, le cas échéant;
• Une révision de vos ententes financières.

Communiquez avec vos notaires en droit immobilier, en médiation et en droit successoral afin de vous faire accompagner, avec humanité et discrétion, pour que cette transition se fasse de façon structurée, dans le respect de chacun.

Vous planifiez un voyage de longue durée ? Voici pourquoi penser à une procuration générale.

Si vous partez plusieurs mois à l’étranger, qui s’occupera de vos affaires ici pendant votre absence ?

Une procuration vous permet de désigner une personne de confiance pour, par exemple :
• Payer vos factures;
• Gérer vos biens;
• Signer des documents en votre nom;
• Prendre des décisions administratives pendant votre absence.

Vous partez l’esprit tranquille, sachant que vos affaires sont entre bonnes mains, dans le respect de vos instructions.

Discutez avec votre notaire des options pour protéger vos intérêts pendant votre aventure à l’étranger.

Mandat de protection : pourquoi le prévoir pendant que tout va bien ?

Penser à la possibilité de devenir inapte est rarement notre activité préférée…

Pourtant, prévoir un mandat de protection pendant que vous êtes en pleine possession de vos moyens est un geste de prudence.

Il vous permet de :

• Choisir la personne qui vous représentera et prendra les décisions concernant vos soins de santé et vos biens et actifs financiers;
• Protéger vos volontés et votre dignité.

Un mandat de protection notarié facilite la vie de vos proches au moment où ils en auront besoin.

Conjoints de fait : savez-vous ce qui vous protège réellement ?

Contrairement aux idées reçues, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés au Québec, même après plusieurs années de vie commune.

Une nouvelle loi en vigueur depuis juin 2025 protège les conjoints avec un enfant, dans certaines circonstances.

Prenez le temps de discuter avec votre notaire de votre réalité et des options adaptées à votre situation.

Votre testament est-il encore à jour ?

Saviez-vous que plusieurs événements de votre vie nécessitent habituellement une mise à jour de votre testament ?

• Naissance d’un enfant;
• Nouvelle relation ou séparation;
• Acquisition de biens importants;
• Décès d’un proche ou d’un héritier désigné;
• Changement de situation financière.

Un testament à jour assure que vos volontés seront respectées et que vos proches seront protégés, sans complications inutiles.

Vous ne savez pas par où commencer?
Communiquez avec votre notaire.

Nous sommes présents afin de relire, adapter ou créer avec vous un testament qui reflète votre réalité actuelle, dans le respect de vos valeurs.

Acheter un chalet : avez-vous pensé aux aspects légaux ?

Acquérir une résidence secondaire est un rêve pour plusieurs.
Ce rêve s’accompagne de responsabilités juridiques qu’il est important de clarifier avant de signer l’acte d’achat.

Avez-vous pensé à :
• Vérifier le titre de propriété et les servitudes ?
• Comprendre les implications fiscales, notamment en cas de revente ou d’héritage ?
• Considérer les implications si vous achetez avec un conjoint ?
• Protéger cet investissement dans votre testament ?

Les notaires s’assurent que votre projet d’achat se réalise en toute tranquillité, en protégeant vos intérêts aujourd’hui et pour l’avenir.

Vous partez vivre à l’étranger ? Protégez vos biens avant de partir.

Un déménagement à l’étranger est un grand pas et un projet emballant, mais avez-vous pensé aux impacts légaux sur vos biens ici ?

Avant de partir, il est sage de :
- Vérifier la validité de votre testament et de votre mandat de protection dans le pays de destination;
- Confirmer la gestion de vos biens immobiliers au Québec;
- Penser à une procuration pour gérer vos affaires ici pendant votre absence.

Une rencontre avec votre notaire avant le départ vous permettra de partir en toute confiance, prêt à vivre cette aventure sans inquiétude.

Nouveau couple, nouvelles responsabilité : Que faut-il prévoir ?

Vivre à deux, c’est merveilleux … mais ce mode de vie vient également avec des décisions importantes :

→ Les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés en cas de décès ?

→ Rédiger un testament et un mandat de protection adaptés à votre vie et vos volontés peut simplifier bien des éléments lors du décès ou l’inaptitude de l’un de vous ?

Planifier maintenant, c’est un acte d’amour qui protège chacun de vous, même dans les moments imprévus les plus difficiles.

Vous lancez votre entreprise ? Voici pourquoi consulter un notaire.

Derrière chaque entrepreneur motivé se cache une structure légale solide.
• Quel type d’entreprise convient le mieux à votre projet ?
• Avez-vous besoin d’une convention entre actionnaires ou partenaires ?
• Comment protéger vos biens personnels tout en démarrant votre projet ?
• Comment planifier une relève éventuelle ?

Il est également important de prévoir votre planification successorale et votre protection en cas d’inaptitude.

Le notaire est un allié précieux pour partir du bon pied et éviter des ennuis futurs qui peuvent coûter cher.

L’arrivée d’un enfant : vos protections légales

L’arrivée d’un enfant est un moment de bonheur, mais c’est aussi le bon moment pour planifier sa protection.

À considérer :
la désignation d’un tuteur en cas d’imprévu;
la mise à jour ou la rédaction de votre testament;
un mandat de protection pour protéger vos intérêts.

Protéger votre enfant, c’est aussi prévoir l’imprévisible avec des documents clairs, qui assurent la sécurité de votre famille.