22/10/2026
🇫🇷 5 amendements RDSE adoptés pour lutter contre les ingérences étrangères !
Mardi soir, lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, sur les 8 amendements adoptés, 5 étaient portés par nos sénateurs RaphaelDaubet et Sophie Briante Guillemont
Ce que nous avons obtenu :
💶 Fermer une faille dans le financement politique. Prêter de l’argent à un candidat ou à un parti, ou lui verser une cotisation, pour servir les intérêts d’une puissance étrangère, sera puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
🔒 Couper les financements plus vite. Le juge pourra transmettre directement aux ministres de l’Économie et de l’Intérieur les faits d’ingérence qu’il constate, pour permettre le gel des avoirs des commanditaires. Cela vaut aussi en période électorale, pour priver les financeurs de campagnes de désinformation de leurs moyens avant le scrutin.
🗳️ Protéger nos élections. L’achat de voix, les pressions sur les électeurs et les manœuvres frauduleuses seront plus lourdement punis lorsqu’ils servent une ingérence étrangère, comme on l’a vu récemment en Moldavie et en Roumanie.
📰 Sanctionner les fausses nouvelles téléguidées de l’étranger. Désormais, diffuser de fausses nouvelles pour servir une puissance étrangère sera puni d’un an de prison et de 45 000 € d’amende, et le délai de prescription passera de 3 mois à 1 an.
Nous appelons désormais les à adopter ces mesures dans les mêmes termes pour qu'elles soient appliquées avant la .
