Commission nationale du débat public - CNDP

27/10/2026

[🗓 ] Les inscriptions à l’atelier de la CNDP aux Rencontres européennes de la participation sont ouvertes !

🎤 "La continuité de la participation du public dans la vie d’un projet"
À partir du retour d’expérience du projet d’incinérateur de Toulouse-Mirail, la CNDP et la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) co-organisent un temps d'échange sur la façon d’assurer le lien entre les différentes étapes de la participation du public, de la concertation préalable à l’enquête publique.

👥 Avec :
▪️ Audrey Richard-Ferroudji, garante et déléguée de région Occitanie (CNDP)
▪️ Anne-Isabelle Pardineille, membre du bureau (CNCE) et garante (CNDP)
▪️ Didier Guichard, président de la commission de la consultation publique sur le projet d’incinérateur Toulouse-Mirail
▪️ F***y Déléris, directrice transition et accompagnement aux changements (Decoset)

🎙️ Animation : Patrick Deronzier, garant et délégué de région Bourgogne-Franche-Comté (CNDP)

🕑 Mardi 24 novembre à 14h
📍 Parc des Expositions et des Congrès de Dijon
⚠️ Places limitées : ne tardez pas !

🔎 Les Rencontres européennes de la participation, organisées par Décider Ensemble, se tiennent du 23 au 25 novembre à Dijon, puis les 26 et 27 novembre en numérique.

🔗 Programme et inscription en commentaire 👇

27/10/2026

📖 Du 2 juin au 1er octobre 2026, l’équipe du débat public a invité toutes les organisations (collectivités territoriales, associations, entreprises, chambres consulaires, collectifs…) qui le souhaitaient à faire connaître leur position sur tout ou partie des enjeux mis en débat en rédigeant un cahier d’acteur.

✅ Retrouvez en libre consultation les différents points de vue sur le projet mis en débat via le lien en commentaire.

L’équipe du débat s’attèle désormais à la rédaction du compte-rendu du débat public pour restituer les arguments partagés dans leur diversité et adresser au CERN et à RTE des demandes de précisions et des recommandations pour la suite de la concertation.

💻 Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat public rédigé par le président de la Commission nationale du débat public - CNDP, vous seront présentés lors d’un webinaire organisé le 03/12 ! Inscrivez-vous dès maintenant pour y participer 👇

23/10/2026

20/10/2026

[ 💬] Tout au long de cette année, la Commission nationale du débat public - CNDP vous invite à découvrir les outils d’information et de participation du débat public et de la concertation.

🔎 Aujourd’hui, découvrez les partenariats avec les médias : radio, télévision, presse régionale… Un levier pour aller à la rencontre des habitant.e.s là où elles et ils s’informent, rendre accessibles des sujets complexes et les inviter à participer au débat public.

Quelques exemples concrets ?

☢️ Lors du Débat public matières et déchets radioactifs : plan 2027-2031, l’équipe du débat s’est associée à Usbek & Rica, pour des articles sur les enjeux du PNGMDR et un Tribunal pour les Générations Futures, procès fictif sur la gestion des déchets radioactifs 👉 https://www.debatpublic.fr/gestion-matieres-et-dechets-radioactifs/les-productions-du-debat-8467

⚛️ Dans le cadre du Débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly, la CNDP s’est associée au journal Paris Normandie, qui est allé interviewer des Normand.e.s et a consacré une émission au débat 👉 https://www.debatpublic.fr/nouveaux-reacteurs-nucleaires-et-projet-penly

🔆 Lors du débat public sur la plateforme photovoltaïque Horizeo, un partenariat avec le quotidien SudOuest.fr a permis de diffuser des suppléments consacrés au débat et de relayer des contenus vidéo et des ateliers de controverses sur son site 👉 https://www.debatpublic.fr/photovoltaique-horizeo

💡 Pour en savoir plus et découvrir d’autres modalités d’information et de participation 👉 https://www.debatpublic.fr/methodes-et-outils-665

📢 Participez aux débats et concertations près de chez vous et faites entendre votre voix ! 👉 https://www.debatpublic.fr/les-projets-en-debat-170

09/10/2026

[ 📣] Lors de sa séance plénière du 7 octobre 2026, la CNDP a inscrit des garantes et garants sur la liste nationale.

✅ William Arhip-Paterson
✅ Maïmouna Kamagate

Leur mission : pour chaque concertation, les garantes et garants veillent à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public, ainsi qu’au bon déroulement de la concertation. Aujourd’hui, près de 250 personnes sont inscrites sur la liste nationale des garantes et garants de la CNDP.

🔍 En savoir plus sur leurs rôles ➡️ https://www.debatpublic.fr/nos-garantes-et-garants-739

🔗 Consulter la décision via le lien en commentaire 👇

09/10/2026

[ 📢] Lors de sa dernière séance plénière du 7 octobre, la CNDP a notamment désigné des garantes et garants de concertations et décidé du lancement de nouvelles concertations :

📌 Auvergne-Rhône-Alpes
Projet Le Désert – Village Olympique à Bozel - Florence Jaffrenou

📌 Hauts-de-France
Projet de centre de calcul, son raccordement électrique et ses aménagements sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage - Paul Galli, Jean-Michel Stievenard
Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise Moyenne - Isabelle Jarry

📌 Occitanie
Phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Anne-Isabelle Pardineille, Philippe Quevremont

📌 Provence-Alpes-Côte d'Azur
Projet Performance ferroviaire des Alpes du Sud - Dominique de Lauzieres, Jacques Lavillette

🔗 Retrouvez le détail de chaque projet dans le lien en commentaire 👇

09/10/2026

[ 📢] Lors de sa séance plénière du 7 octobre, la CNDP a désigné un nouveau membre pour compléter l'équipe du Débat public projet de train Réunion Express : Houlam Chamssidine (sur proposition de Bernard Vitry, président de l'équipe du débat public).

🚆 Ce débat public, qui porte sur un projet de ligne ferroviaire d’une longueur de 140 km visant à relier, par le nord, les communes de Saint-Benoît et de Saint-Joseph, se déroule jusqu'au 26 novembre 2026 👉 https://www.debatpublic.fr/projet-train-reunion-express

🔗 Retrouvez plus d'informations dans le lien en commentaire 👇

08/10/2026

[ 📣] Le communiqué de décisions de la séance plénière du 7 octobre est en ligne.

Au programme des délibérations de la Commission :
📂 Validation de dossier, modalités et calendrier de concertations préalables
📢 Désignation de membre d'équipe de débat public
👥 Désignation de garantes et garants de concertations et de participations du public par voie électronique
🗣️ Reddition des comptes et désignation de garantes et garants de concertation continue
👥 Inscription sur la liste nationale des garantes et des garants

🔗 Retrouvez le communiqué complet via le lien en commentaire 👇

06/10/2026

02/10/2026