Assemblée nationale

Accueil
France
Paris, Île-de-France
Assemblée nationale

Itinéraire Site Web

Bienvenue sur la page officielle de l'Assemblée nationale française.

Charte de modération :

Afin d’assurer la qualité, la bonne compréhension et la bonne tenue du débat, dans le respect des opinions et des personnes, le service communication de l’Assemblée nationale applique un certain nombre de règles dans le cadre de la modération des commentaires. Sont systématiquement retirés les commentaires entrant dans les catégories suivantes :
- les commentaires injurieux ;
- les commentaires grossiers (émoticône inclus) ;
- les commentaires à caractère diffamatoire ;
- les commentaires à caractère discriminatoire ;
- les commentaires agressifs ;
- les commentaires menaçants ;
- les commentaires s’apparentant à du spam ou à vocation publicitaire ;
- les commentaires s’inscrivant dans l’envoi de messages identiques, par une même personne, en grande quantité, dans un temps très court, s'apparentant à du flooding;
- les commentaires sans lien avec la publication visée ;
- les commentaires incompréhensibles. Plus largement, l’Assemblée nationale retire tout commentaire allant à l’encontre des lois en vigueur. Chacun peut à tout moment signaler à l’Assemblée nationale un commentaire qui ne respecterait pas cette charte.

30/10/2026

🏛️ Souvent aperçu dans les médias, et pourtant méconnu.
Depuis 1798, présidentes et présidents de séance s'y sont succédés pour présider les débats dans l'Hémicycle.
🔎 Découvrez-en plus sur l'histoire de ce fauteuil.

29/10/2026

✅ Elle vise à mettre en place la prise en charge intégrale, par l’Assurance maladie et sans avance de frais (sur la part de l’assurance maladie), des soins et du suivi en psychotraumatisme pour toutes les victimes de violences se*****es. Le dépôt de plainte n'est pas requis : la présentation d'un certificat médical ou l’avis d'un travailleur social ou d’une association d'aide aux victimes suffit pour ouvrir ces droits.
Le texte rend également obligatoire l’inclusion dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du médico-social d’enseignements dédiés à la prévention et à la prise en charge des infractions sexistes et se*****es.
💡 La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/creer_parcours_soins_victimes_violences_se*****es_17e

29/10/2026

✅ Le texte prévoit l'intégration immédiate comme fonctionnaires stagiaires des agents non titulaires actuellement en poste dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, assortie d'un stage probatoire d'un an avec formation universitaire rémunérée.
Il instaure également un recrutement pérenne par concours académique.
💡 La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/creation_corps_accompagnants_aesh_17e

29/10/2026

✅ Elle vise à supprimer les règles dérogatoires de prescription acquisitive introduites en 2024 dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Ces règles permettaient notamment de devenir propriétaire d’un bien immobilier après 10 ans de possession continue, au lieu du délai de droit commun de 30 ans.
💡 La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/droit_commun_prescription_acquisitive_collectivites_article_73_17e

28/10/2026

🔴 Déclaration du Gouvernement sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur, suivie d'un débat.

28/10/2026

⚫️Minute de silence en hommage au lieutenant Quentin Klysz et au lieutenant-colonel Antranig Sarkissian, morts dans un accident aérien, au cours d'une mission d'entraînement au vol de nuit.

Yaël Braun-Pivet a rappelé et salué, entre autres, leur engagement.

28/10/2026

🔴 Suivez les questions au Gouvernement du mercredi 28 octobre 2026.

27/10/2026

⚫️Minute de silence en mémoire de Pengo Bossio Wangi et en soutien aux autres victimes de l'attentat terroriste à caractère raciste du 23 octobre.

Alors que "le racisme et la haine de l'autre tuent", Yaël Braun-Pivet a appelé à "faire vivre la promesse républicaine".

27/10/2026

🔴 Suivez les questions au Gouvernement du mardi 27 octobre 2026.

26/10/2026

🚸 Vous êtes membre du personnel d’un établissement scolaire ? La mission d’information de l’Assemblée nationale souhaite recueillir vos témoignages.
🔗 Pour contribuer aux travaux de la mission d’information sur la protection des personnels éducatifs : assemblee.fr/cc-personnels-educatifs

Adresse

126, Rue De L'Université
Paris
75355

Site Web

http://www.assemblee-nationale.fr/

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Assemblée nationale publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.